Notifications de droits d’auteur
Si un contenu de panty.com porte atteinte à vos droits d’auteur, envoyez une notification par la page des droits d’auteur. Elle liste ce qu’il faut y mettre.
Les photos et les textes appartiennent à la personne qui les a créés. Si un membre a utilisé votre œuvre sans autorisation, vous pouvez envoyer une notification de droits d’auteur.
Étapes
- Ouvrez la page des droits d’auteur.
- Lisez ce qu’une notification doit contenir. La page liste chaque élément.
- Remplissez le formulaire : l’œuvre qui vous appartient, l’adresse de la page qui l’utilise, vos coordonnées et les déclarations que le formulaire vous demande de confirmer.
- Envoyez-le.
Ce qu’il faut dans une notification
- De quelle œuvre il s’agit, et que vous en détenez les droits ou agissez pour leur titulaire.
- Où elle est utilisée sur panty.com, avec l’adresse exacte.
- Votre nom et un moyen de vous joindre.
- Les déclarations du formulaire, confirmées par vous.
Une notification sciemment fausse peut avoir des conséquences juridiques pour la personne qui l’envoie.
Si votre contenu a été retiré après une notification
La page des droits d’auteur explique aussi comment envoyer une contre-notification si vous pensez que votre contenu a été retiré par erreur.
Pas sûr qu’il s’agisse de droits d’auteur ?
- Une photo qui vous montre sans votre accord a son propre formulaire. Voir une photo de vous a été publiée sans votre accord.
- Les membres peuvent signaler des photos copiées depuis un profil, avec le motif Photos volées ou droits d’auteur.
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