Notifications de droits d’auteur
Si une photo ou un texte qui vous appartient a été publié sur panty.com sans votre autorisation, envoyez-nous une notification. Nous examinons chaque notification complète et retirons ce qui porte atteinte à vos droits.
Ce qu’une notification doit contenir
Nous suivons la procédure de notification et de retrait de la loi américaine Digital Millennium Copyright Act (17 U.S.C. § 512(c)(3)). Votre notification doit contenir tous les éléments suivants.
- La signature manuscrite ou électronique du titulaire des droits ou d’une personne autorisée à agir en son nom.
- L’œuvre protégée concernée. S’il y en a plusieurs, une liste représentative.
- Le lien (URL) de chaque page ou photo de panty.com que vous voulez faire retirer, pour que nous puissions la trouver.
- Comment vous joindre : nom, adresse postale, téléphone et adresse e-mail.
- Une déclaration selon laquelle vous estimez de bonne foi que l’utilisation n’est pas autorisée par le titulaire des droits, son représentant ou la loi.
- Une déclaration selon laquelle les informations de la notification sont exactes et, sous peine de parjure, que vous êtes le titulaire des droits ou autorisé à agir en son nom.
Où l’envoyer
Utilisez le formulaire de cette page, ou envoyez votre notification par e-mail ou par courrier à notre contact pour les droits d’auteur.
Ralph Richter
ZVIG USA, Inc.
8369 NW 66 St
Miami, FL 33166
États-Unis
info@zvig.com
Rédigez-la en anglais si vous le pouvez. Une notification envoyée avec le formulaire arrive à la même personne.
Ce qui se passe ensuite
Nous lisons chaque notification. Si elle est complète et valable, nous retirons le contenu ou en bloquons l’accès et prévenons la personne qui l’a publié. S’il manque quelque chose, nous pouvons vous le demander avant d’agir.
N’envoyez une notification que pour une œuvre qui vous appartient. Selon 17 U.S.C. § 512(f), une personne qui envoie sciemment une fausse notification peut devoir répondre des dommages causés.
Contre-notification
Si votre contenu a été retiré et que vous pensez qu’il s’agit d’une erreur ou d’une mauvaise identification, vous pouvez envoyer une contre-notification au même contact. Elle doit contenir tous les éléments suivants.
- Votre signature manuscrite ou électronique.
- Ce qui a été retiré et le lien où cela se trouvait avant.
- Une déclaration sous peine de parjure selon laquelle vous estimez de bonne foi que le contenu a été retiré par erreur ou à la suite d’une mauvaise identification.
- Votre nom, votre adresse et votre téléphone, ainsi qu’une déclaration selon laquelle vous acceptez la compétence du tribunal fédéral de district des États-Unis dont dépend votre adresse (hors des États-Unis, de tout district où l’exploitant peut être trouvé) et que vous accepterez la signification des actes de la part de la personne qui a envoyé la notification.
Nous transmettons une contre-notification valable à la personne qui a envoyé la notification. Si cette personne ne nous informe pas qu’elle a saisi un tribunal, nous pouvons remettre le contenu en ligne après 10 à 14 jours ouvrables.
Récidive
Nous fermons les comptes des membres qui publient de façon répétée des contenus portant atteinte aux droits d’autrui.